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logo inra. © Inra

L’Inra signale à la justice avoir introduit sur le marché un animal issu d’un programme de recherche

Une agnelle née d’une brebis génétiquement modifiée dans le cadre d’un programme de recherche médicale a été vendue à un particulier francilien en octobre 2014. Bien que cet ovin ne présente aucun risque pour l’Homme ou l’environnement, l’Institut vient d’informer le parquet de Meaux de cette infraction au code de l’environnement. Les faits avaient en effet été dissimulés par un agent de l’Institut.

Mis à jour le 23/06/2015
Publié le 23/06/2015
Mots-clés : GFP - OVIN

Née dans le cadre d’un programme de recherche en cardiologie humaine (voir encadré) mené par un laboratoire et une structure expérimentale du centre INRA de Jouy-en-Josas (Yvelines), une agnelle issue d’une mère génétiquement modifiée a été transférée le 5 août 2014 vers un abattoir partenaire (1) avant que sa carcasse ne soit vendue à un particulier le 28 octobre 2014.

Un programme de recherche en cardiologie humaine

Le programme de recherche dont est issue l’agnelle commercialisée visait à comprendre, chez l’ovin, animal « modèle » pour l’Homme, la greffe de cellules pour restaurer une fonction cardiaque défaillante suite à un infarctus du myocarde. Pour évaluer la viabilité de telles greffes (localisation et évolution des cellules utilisées), il était nécessaire de disposer d’animaux exprimant une protéine baptisée « GFP » (Green fluorescent protein) destinée à rendre leurs cellules fluorescentes. Issue d’une méduse (Aequorea victoria), cette protéine ne présente aucune toxicité. Elle est couramment utilisée dans des protocoles de recherches, en cancérologie ou dans le domaine des maladies orphelines. La découverte et les applications de la GFP ont été couronnées en 2008 par un Prix Nobel.

L’agnelle commercialisée n’exprimait pas cette protéine.

Cette infraction à l’article L 536-4 du Code de l’environnement (2) a été dissimulée à la hiérarchie du centre de recherche à l’initiative d’un agent jusqu’au 5 novembre 2014. Après information des ministères compétents (3), l’incident a fait l’objet d’une enquête administrative interne dès le mois de décembre et des mesures ont été rapidement prises (suspension de toutes les ventes de bétails, suspension conservatoire de l’agent ayant dissimulé la mise sur le marché, arrêt des expérimentations et destruction de tous les matériels génétiquement modifiés sur le site de l’Unité concernée). Le rapport rendu en avril 2015 pointe des tensions et dysfonctionnements au sein de la structure où était gardée l’agnelle, ainsi que des comportements individuels incompatibles avec les missions relevant du service public de la recherche.

Sans préjudice des procédures disciplinaires en cours, l’INRA a pris ses responsabilités (4) face à la gravité des actes individuels précités, et signalé les faits au Procureur de la République de Meaux le 15 juin 2015, en lui communiquant l’ensemble des informations et documents en sa possession.

Cette agnelle appartenait, au titre de la réglementation en vigueur, aux organismes génétiquement modifiés du groupe I, « dont le risque pour la santé humaine et pour l'environnement est nul ou négligeable (5) ». L’unité de recherche qui pilotait ce projet scientifique bénéficiait d’un agrément.

Face à cet incident inédit, l’Institut, par l’ensemble des démarches et procédures engagées, agit en toute transparence, conformément  aux valeurs qu’il défend depuis près de 70 ans.

 

 

(1) Certains projets de recherche nécessitent la mise en place de protocoles expérimentaux sur des modèles animaux, dans le respect des réglementations européenne et nationale encadrant l’expérimentation animale et son bien-être. Pour disposer de ces animaux, quelques unités de l’INRA, dont l'UCEA de Jouy-en-Josas, conduisent des élevages. Les animaux sélectionnés pour les recherches sont alors isolés et les animaux « surnuméraires » sont commercialisés dans le cadre réglementaire applicable aux élevages.
 
(2) L’article L 536-4 du Code de l’environnement interdit, « de mettre sur le marché un produit consistant en organismes génétiquement modifiés ou contenant de tels organismes ».
 
(3) Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes.

(4) L'article 40 du code de procédure pénale dispose que "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."

(5) Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés : Code de l'Environnement

Contact(s)
Contact(s) presse :
Inra service de presse (01 42 75 91 86)