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Coucher de soleil dans le Vexin. © WEBER Jean

Lancement d’un GIS pour évaluer les effets des changements d'usage des sols

La question des changements d’affectation des sols est, à l’échelle mondiale, un enjeu majeur pour la préservation de la biodiversité, la lutte contre le changement climatique, la préservation de la qualité des sols, la sécurité alimentaire, etc. La prise en compte de ces changements dans les évaluations environnementales des réorientations productives de l’agriculture, de la forêt est aujourd’hui essentielle. C’est pour se doter d’outils et de compétences sur ces questions qu’est créé le Groupement d’Intérêt Scientifique sur les changements d’affectation des sols (GIS CAS). L’objectif est de progresser dans l’élaboration des bilans environnementaux et d’aider ainsi à une meilleure prise en compte des changements d’affectation des sols dans les politiques publiques. Le 27 novembre 2014, les ministères en charge de l’Agriculture et de l’Ecologie, l’ADEME, l’Inra et FranceAgriMer annoncent la création du GIS « CAS » pour une durée de cinq ans.

Mis à jour le 27/11/2014
Publié le 27/11/2014

A l’échelle mondiale, les sols constituent le plus grand réservoir terrestre de carbone organique dont les stocks peuvent être fortement modifiés par des changements de pratiques ou d’usages. Ils sont également très dépendants du climat. Initialement développées à propos du développement des filières énergétiques, un nombre croissant de recherches s’intéressent à la prise en compte des changements d’affectation des sols (CAS), directs et indirects1, dans l’évaluation environnementale. Plus largement, les enjeux des changements d’affectation des sols sont importants en termes d’impacts environnementaux (émissions de GES, séquestration de carbone, biodiversité, eau, fertilité des sols, lutte contre l’érosion…) et pour la gestion des territoires (appropriations foncières à grande échelle dans les pays du Sud, impacts des changements de régime alimentaire à l’échelle globale et disponibilité en matières premières alimentaires, étalement urbain, déforestations…).

Après avoir mené en commun plusieurs études sur ces sujets, les ministères en charge de l’Agriculture et de l’Écologie, l’ADEME, l’Inra et FranceAgriMer ont décidé de créer un groupement d’intérêt scientifique « Changement d’affectation des sols » (GIS CAS) pour une durée de cinq ans. Ce nouveau GIS vise à analyser les changements d’affectation des sols et leurs impacts environnementaux en se centrant sur les effets des politiques françaises et européennes. . Il permettra la réalisation d’expertises ponctuelles, d’études finalisées et une identification des besoins de recherche pour aider à évaluer les CAS et leurs conséquences environnementales, notamment sur les émissions de gaz à effet de serre (GES). Les travaux qui seront initiés dans ce cadre, pourront contribuer à éclairer les prises de décisions des pouvoirs publics sur l'affectation des terres et leurs changements. Ils élargiront le champ d’investigation au-delà des conséquences des politiques « bioénergies, biomatériaux, etc. » en France et en Europe, et s’ouvriront aux liens entre usage des sols (notamment entre agriculture et forêt), changement climatique et arbitrages relatifs à l’occupation des sols dans le cadre du stockage de GES . Ces approches s’intéressent également aux modifications des systèmes de production agricole, aux arbitrages entre espace urbain, cultures, prairies, forêt et à la lutte contre le gaspillage alimentaire et la durabilité des régimes alimentaires…

1Le changement d'affectation des sols est direct ou indirect. Le changement indirect désigne les effets induits par une activité. Ainsi, le développement de certaines filières peut modifier les usages des terres en mobilisant directement des terres initialement dédiées à la production alimentaire et induisant indirectement une déforestation ailleurs dans le monde en compensation de cette nouvelle affectation de la terre.

Les instances du GIS CAS : les orientations et le fonctionnement du GIS CAS sont définis par un Haut Comité de Groupement, qui s’appuie sur le Comité Technique d’Orientation.
- le Haut Comité de Groupement  (HCG) est constitué d’un représentant de chacun des membres du GIS CAS. Il est présidé par les représentants de l’ADEME, Rémi Chabrillat, Directeur Productions & Energies Durables, et de l’Inra, Hervé Guyomard, Directeur scientifique Agriculture.
- le Comité Technique d’Orientation (CTO) est une instance consultative qui réunit aux côtés des membres du GIS CAS, toutes autres personnes désignées par ses membres et un panel de porteurs d’enjeux invités à l’initiative des co-présidents : professionnels des filières concernées, associations environnementales, experts, etc . La composition du CTO pourra varier en fonction des programmes en cours.
Contact(s)
Contact(s) presse :
Inra service de presse (01 42 75 91 86)
Autre(s) contact(s) :
ADEME service de presse (01 58 47 81 28)

En savoir plus

-    Le Gis Relance Agronomique : http://presse.inra.fr/Ressources/Communiques-de-presse/GIS-relance-agronomique-repondre-defis-alimentaires-environnementaux-21-siecle
-    Le Gis Sol : http://www.gissol.fr/gissol/gissol.php

À télécharger sur le site de l’ADEME :
-    Analyse rétrospective des interactions du développement des biocarburants en France (février 2012) : http://www.ademe.fr/analyse-retrospective-interactions-developpement-biocarburants-france
-    Revue critique des études évaluant l'effet des changements d'affectation des sols sur les bilans environnementaux des biocarburants (mars 2012) : http://www.ademe.fr/revue-critique-etudes-evaluant-leffet-changements-daffectation-sols-bilans-environnementaux-biocarburants